1988023555
BE
1988023555 7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023555 7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1988
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7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1988
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 6 octobre 1988
Numéro: 1988023555
page: 14034
Dossier numéro: 1988-09-07/