1988023554
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1988023554 14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023554 14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation
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14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 6 octobre 1988
Numéro: 1988023554
page: 14040
Dossier numéro: 1988-09-14/
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1976121702