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1988023553 BE

1988023553 14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et dans les homes d'accueil de l'Etat pour les années scolaires 1986-1987, 1987-1988 et 1988-1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023553 14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et dans les homes d'accueil de l'Etat pour les années scolaires 1986-1987, 1987-1988 et 1988-1989 Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et dans les homes d'accueil de l'Etat pour les années scolaires 1986-1987, 1987-1988 et 1988-1989

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 6 octobre 1988

Numéro: 1988023553

page: 14037

Dossier numéro: 1988-09-14/

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