1988023552
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1988023552 7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution, pour l'année scolaire 1987-1988, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023552 7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution, pour l'année scolaire 1987-1988, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
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7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution, pour l'année scolaire 1987-1988, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 6 octobre 1988
Numéro: 1988023552
page: 14037
Dossier numéro: 1988-09-07/