1988023551
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1988023551 14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023551 14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
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14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 6 octobre 1988
Numéro: 1988023551
page: 14039
Dossier numéro: 1988-09-14/
Erratum : Publication du 26 novembre 1988, page 16409
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