1988023539
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1988023539 2 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1986 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023539 2 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1986 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit
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2 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1986 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 24 septembre 1988
Numéro: 1988023539
page: 13514
Dossier numéro: 1988-09-02/30
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