1988023513
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1988023513 29 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et places dans les internats de l'Etat. _ Années scolaires 1986-1987, 1987-1988, 1988-1989
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023513 29 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et places dans les internats de l'Etat. _ Années scolaires 1986-1987, 1987-1988, 1988-1989
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29 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et places dans les internats de l'Etat. _ Années scolaires 1986-1987, 1987-1988, 1988-1989
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 14 octobre 1988
Numéro: 1988023513
page: 14317
Dossier numéro: 1988-08-29/