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1988023493 BE

1988023493 8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL de classement de monuments et sites dans la région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023493 8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL de classement de monuments et sites dans la région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL de classement de monuments et sites dans la région de Bruxelles-Capitale

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 6 septembre 1988

Numéro: 1988023493

page: 12577

Dossier numéro: 1988-08-08/

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