1988023492
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1988023492 22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles gardiennes, primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023492 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023492 22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles gardiennes, primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
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22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles gardiennes, primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 10 septembre 1988
Numéro: 1988023492
page: 12985
Dossier numéro: 1988-08-22/