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1988023490 BE

1988023490 22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 10 septembre 1988

Numéro: 1988023490

page: 12987

Dossier numéro: 1988-08-22/

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