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1988023432 BE

1988023432 12 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1987

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 1 septembre 1988

Numéro: 1988023432

page: 12232

Dossier numéro: 1988-07-12/

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