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1988023431 BE

1988023431 12 JUILLET 1988. - Loi ajustant le budget de l'éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1988. - Loi ajustant le budget de l'éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, de l'année budgétaire 1985

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 31 août 1988

Numéro: 1988023431

page: 12145

Dossier numéro: 1988-07-12/

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