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1988023430 BE

1988023430 12 JUILLET 1988. - Loi contenant le budget de l'éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1988. - Loi contenant le budget de l'éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1986

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 31 août 1988

Numéro: 1988023430

page: 12152

Dossier numéro: 1988-07-12/

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