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1988023419 BE

1988023419 6 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de l'Éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de l'Éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1986

Source: Enseignement

Publication: 27 août 1988

Numéro: 1988023419

page: 11969

Dossier numéro: 1988-07-06/

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