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1988023418 BE

1988023418 6 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1987

Source: Enseignement

Publication: 30 août 1988

Numéro: 1988023418

page: 12038

Dossier numéro: 1988-07-06/

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