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1988023417 BE

1988023417 6 JUILLET 1988. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1988. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1985

Source: Enseignement

Publication: 27 août 1988

Numéro: 1988023417

page: 11942

Dossier numéro: 1988-07-06/

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