1988023416
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1988023416 6 JUILLET 1988. - LOI ouvrant au budget de l'éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1986, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023416 6 JUILLET 1988. - LOI ouvrant au budget de l'éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1986, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures
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6 JUILLET 1988. - LOI ouvrant au budget de l'éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1986, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures
Source: Enseignement
Publication: 30 août 1988
Numéro: 1988023416
page: 12031
Dossier numéro: 1988-07-06/