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1988023402 BE

1988023402 5 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023402 5 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 4 mars 1988

Numéro: 1988023402

page: 3114

Dossier numéro: 1987-06-05/35

Ce texte modifie le texte suivant

1976033106

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