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1988023350 BE

1988023350 9 JUIN 1988. - LOI ouvrant au budget de l'Éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1986, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1988. - LOI ouvrant au budget de l'Éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1986, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures

Source: Education nationale

Publication: 6 août 1988

Numéro: 1988023350

page: 11143

Dossier numéro: 1988-06-09/

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