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1988023349 BE

1988023349 9 JUIN 1988. - LOI contenant le budget de l'Éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1988. - LOI contenant le budget de l'Éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1986

Source: Education nationale

Publication: 19 août 1988

Numéro: 1988023349

page: 11543

Dossier numéro: 1988-06-09/

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