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1988023348 BE

1988023348 9 JUIN 1988. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1988. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1985

Source: Education nationale

Publication: 6 août 1988

Numéro: 1988023348

page: 11119

Dossier numéro: 1988-06-09/

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