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1988023339 BE

1988023339 27 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1988 portant fixation des droits d'inscription dans les institutions de l'Etat d'enseignement supérieur de plein exercice de type long et de type court

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1988 portant fixation des droits d'inscription dans les institutions de l'Etat d'enseignement supérieur de plein exercice de type long et de type court

Source: Enseignement

Publication: 24 août 1988

Numéro: 1988023339

page: 11764

Dossier numéro: 1988-06-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1988023287

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