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1988023323 BE

1988023323 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément pour l'assurance contre les accidents du travail de la société anonyme d'assurances Les Propriétaires réunis, Incendie, Accidents et Risques divers, en abrégé " PR 1821 "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément pour l'assurance contre les accidents du travail de la société anonyme d'assurances Les Propriétaires réunis, Incendie, Accidents et Risques divers, en abrégé " PR 1821 "

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 juillet 1988

Numéro: 1988023323

page: 9897

Dossier numéro: 1988-06-15/

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