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1988023306 BE

1988023306 21 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et des comptables des internats autonomes de l'Etat à gestion séparée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et des comptables des internats autonomes de l'Etat à gestion séparée

Source: Education nationale

Publication: 14 juillet 1988

Numéro: 1988023306

page: 10153

Dossier numéro: 1988-04-21/

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