1988023305
BE
BE
1988023305 21 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023305 21 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée
Ouvrir la source officielle
21 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée
Source: Education nationale
Publication: 14 juillet 1988
Numéro: 1988023305
page: 10151
Dossier numéro: 1988-04-21/