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1988023290 BE

1988023290 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023290 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Enseignement

Publication: 17 juin 1988

Numéro: 1988023290

page: 8795

Dossier numéro: 1988-04-07/

Ce texte modifie les textes suivants

1978090601 1978100601

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