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1988023287 BE

1988023287 28 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des droits d'inscription dans les institutions de l'Etat d'enseignement supérieur de plein exercice de type long et de type court

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023287 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des droits d'inscription dans les institutions de l'Etat d'enseignement supérieur de plein exercice de type long et de type court

Source: Enseignement

Publication: 17 juin 1988

Numéro: 1988023287

page: 8796

Dossier numéro: 1988-04-28/31

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