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1988023236 BE

1988023236 13 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du Conseil scientifique commun

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023236 13 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du Conseil scientifique commun Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du Conseil scientifique commun

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 17 mai 1988

Numéro: 1988023236

page: 7049

Dossier numéro: 1988-04-13/

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