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1988023235 BE

1988023235 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 17 mai 1988

Numéro: 1988023235

page: 7049

Dossier numéro: 1988-04-07/

Ce texte modifie les textes suivants

1965111608 1970072405

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