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1988023227 BE

1988023227 6 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 66 de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 66 de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Source: Enseignement

Publication: 4 mai 1988

Numéro: 1988023227

page: 6410

Dossier numéro: 1988-04-06/

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