1988023226
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1988023226 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant au 1er juillet 1978 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023226 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant au 1er juillet 1978 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant au 1er juillet 1978 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 6 mai 1988
Numéro: 1988023226
page: 6552
Dossier numéro: 1988-04-07/
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