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1988023209 BE

1988023209 16 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1987 relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023209 16 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1987 relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

16 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1987 relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire

Source: Enseignement

Publication: 10 mai 1988

Numéro: 1988023209

page: 6709

Dossier numéro: 1988-03-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1988023765

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