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1988023190 BE

1988023190 24 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL du 24 février 1988 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL du 24 février 1988 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 12 avril 1988

Numéro: 1988023190

page: 4976

Dossier numéro: 1988-02-24/

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