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1988023185 BE

1988023185 26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL établissant des dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL établissant des dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical

Source: Education nationale

Publication: 7 juin 1988

Numéro: 1988023185

page: 8276

Dossier numéro: 1988-01-26/31

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