1988023184
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1988023184 4 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant la formule type et les mentions figurant sur l'attestation et sur l'attestation partielle délivrées par les établissements, dans les sections d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale organisées selon le système modulaire, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023184 4 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant la formule type et les mentions figurant sur l'attestation et sur l'attestation partielle délivrées par les établissements, dans les sections d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale organisées selon le système modulaire, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
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4 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant la formule type et les mentions figurant sur l'attestation et sur l'attestation partielle délivrées par les établissements, dans les sections d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale organisées selon le système modulaire, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
Source: Enseignement
Publication: 3 mai 1988
Numéro: 1988023184
page: 6326
Dossier numéro: 1988-03-04/