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1988023180 BE

1988023180 13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant reprise par l'Etat de classes maternelles d'enseignement communal du lieu d'implantation Caputsteenstraat à Malines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant reprise par l'Etat de classes maternelles d'enseignement communal du lieu d'implantation Caputsteenstraat à Malines

Source: Enseignement

Publication: 17 mai 1988

Numéro: 1988023180

page: 7048

Dossier numéro: 1987-11-13/

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