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1988023169 BE

1988023169 3 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL organisant les délégations de compétences aux directeurs de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL organisant les délégations de compétences aux directeurs de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 23 avril 1988

Numéro: 1988023169

page: 5701

Dossier numéro: 1988-03-03/

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