1988023137
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1988023137 4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pedagogique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023137 4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pedagogique
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4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pedagogique
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 4 mars 1988
Numéro: 1988023137
page: 3113
Dossier numéro: 1988-02-04/
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1975073005