1988023128
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1988023128 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe jointe à l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023128 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe jointe à l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
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6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe jointe à l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
Source: Enseignement
Publication: 8 avril 1988
Numéro: 1988023128
page: 4860
Dossier numéro: 1987-11-06/
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