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1988023118 9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 janvier 1979 complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023118 9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 janvier 1979 complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 janvier 1979 complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Source: Education nationale

Publication: 9 avril 1988

Numéro: 1988023118

page: 4913

Dossier numéro: 1987-11-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1979011709

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