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1988023117 BE

1988023117 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement secondaire supérieur général (deuxième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023117 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement secondaire supérieur général (deuxième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire) Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement secondaire supérieur général (deuxième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

Source: Education nationale

Publication: 1 mars 1988

Numéro: 1988023117

page: 2913

Dossier numéro: 1987-12-07/

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