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1988023116 BE

1988023116 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel (troisième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023116 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel (troisième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire) Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel (troisième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

Source: Education nationale

Publication: 1 mars 1988

Numéro: 1988023116

page: 2917

Dossier numéro: 1987-12-07/

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