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1988023115 BE

1988023115 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel (première section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023115 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel (première section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire) Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel (première section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

Source: Education nationale

Publication: 1 mars 1988

Numéro: 1988023115

page: 2911

Dossier numéro: 1987-12-07/

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