1988023083
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1988023083 1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023083 1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)
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1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 17 mars 1988
Numéro: 1988023083
page: 3814
Dossier numéro: 1988-02-01/
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