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1988023072 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif a l'interruption de carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023072 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif a l'interruption de carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires
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19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif a l'interruption de carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 10 mars 1988
Numéro: 1988023072
page: 3465
Dossier numéro: 1988-01-19/31
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