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1988023046 BE

1988023046 10 DECEMBRE 1987. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023046 10 DECEMBRE 1987. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1987. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1985

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 27 février 1988

Numéro: 1988023046

page: 2823

Dossier numéro: 1987-12-10/

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