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1988023039 BE

1988023039 24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de paiement des conférenciers dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de paiement des conférenciers dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 26 février 1988

Numéro: 1988023039

page: 2768

Dossier numéro: 1987-12-24/

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