Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988023031 BE

1988023031 13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023031 13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 5 février 1988

Numéro: 1988023031

page: 1813

Dossier numéro: 1988-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001103

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →