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1988023028 BE

1988023028 13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 5 février 1988

Numéro: 1988023028

page: 1811

Dossier numéro: 1988-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1976112504

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