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1988023027 BE

1988023027 24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1987 portant organisation et fonctionnement du Conseil de l'enseignement secondaire néerlandophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1987 portant organisation et fonctionnement du Conseil de l'enseignement secondaire néerlandophone

Source: Enseignement

Publication: 18 mars 1988

Numéro: 1988023027

page: 3903

Dossier numéro: 1987-12-24/40

Ce texte modifie le texte suivant

1987023520

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